CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE MILEFOLIA.CO
L’atelier Milefolia et ses petites mains, Jérôme Alixant et Emeline Aupy, vous remercient de votre visite sur le site internet Milefolia.co ainsi que l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.
Conformément à la règlementation française et européenne en vigueur, et pour vous garantir une visite optimale sur notre site internet, dans le respect et en vue de la protection de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous les règles et conditions générales relatives à l’utilisation de ce site.
En visitant notre site, et en achetant nos produits, vous vous engagez à vous conformer à ces règles, à les respecter et à les accepter sans réserve. Le terme « le site » désigne ci-après le site Internet de la société SARL Milefolia. Le terme « utilisateurs » désigne tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site milefolia.co
Le terme « clients » ou « acheteurs » désigne la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Article 1 – Informations légales
SARL Milefolia
Milefolia.co est un site issu de la société SARL Milefolia, au capital social de 5000€ et dont le siège social est situé au Village, 04000 Entrages. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR93897659561.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivant : contact[at]milefolia.co ou via le formulaire de contact accessible en bas de page.
La Société est cueilleur, fabricant et vendeur de produits cosmétiques, produits de beauté naturels, de savons à froid, de produits de bien-être, de produits alimentaires, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.milefolia.co). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Informations Techniques
L’hébergement du site est assuré par la société Squarespace Inc. située au 459 Broadway, 5th Floor New York, NY 10013, Etats-Unis
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Notre société se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 2 – Droits d’auteur
Tous les éléments présents sur notre site (photos, images, textes, animations, logos, nom de domaine, marques, mise en page, etc.) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Cela s’applique également à toute photo ou représentation impliquant l’équipe de la société Milefolia.
Conformément à la législation française applicable, ces éléments sont la propriété de la SARL Milefolia qui en interdit toute reproduction, représentation ou rediffusion, qu’elle soit totale ou partielle, sans l’accord explicite de la SARL Milefolia ou de l’un de ses fondateurs Jérôme Alixant ou Emeline Aupy.
Cette propriété ne s’applique pas aux éléments émanant de partenaires de la SARL Milefolia et dont les droits d’utilisation, de diffusion et de reproduction ont été cédés à la SARL Milefolia. Mais toute reproduction, représentation ou rediffusion, quelle soit totale ou partielle, de ces éléments ne saurait être autorisée sans l’accord explicite dudit partenaire, conformément au droit d’auteur.
Un accord préalable de la société Milefolia est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site Milefolia.co. Cet accord peut être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique.
Toute utilisation non-conforme aux instructions susmentionnées du présent site ainsi que des images de ses fondateurs Jérôme Alixant et Emeline Aupy, fera l’objet de poursuites judiciaires, en France comme à l’étranger.
Article 3 – Confidentialité des données personnelles
Sur les données collectées
Il est possible à chaque utilisateur de visiter le site sans fournir de données personnelles.
Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services spécifiques (formulaire de contact, newsletter, etc.), la SARL Milefolia peut vous demander, via un formulaire de contact, de fournir obligatoirement certaines données.
Les données collectées seront utilisées afin de traiter et de suivre vos demandes et de répondre au mieux à vos attentes.
L’accès aux données
Les données collectées par la SARL Milefolia sont à usage exclusif de ce dernier. Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Toutefois, les moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière. Le responsable du traitement des données est Jérôme Alixant, co-fondateur de la société SARL Milefolia. La SARL Milefolia s’engage à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de modification, rectification ou de suppression de ses données. Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisation seraient compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SARL Milefolia via son site internet poursuivent des finalités spécifiques détaillées ci-après :
• Newsletter
• Gestion de la clientèle
• Formulaire de contact
• Livraison des achats
Répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs du site ;
La gestion de la clientèle de la SARL Milefolia ainsi que les clients potentiels ;
La gestion de la relation contractuelle
La SARL Milefolia s’engage à ne pas traiter les données pour des finalités autre que celles susmentionnées.
En cas de nouveau service proposé par notre site, la SARL Milefolia s’engage à collecter une nouvelle fois l’accord de l’utilisateur avant de lui proposer le service en question et à ne pas proposer à l’utilisateur des services pour lequel il n’aurait pas manifesté son accord expresse et préalable.
Droit d’accès, de rectification, droit d’oubli
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également demander à la société la suppression de toutes les données le concernant.
Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact[at]milefolia.co
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Cette demande peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact[at]milefolia.co
Saisie de la CNIL
Si sa demande n’est pas satisfaite, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Article 4 – Politique en matière de cookies
Au préalable
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais il permet de faire le lien entre votre appareil et vos préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé.
Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.
Utilisation des cookies
Nous utilisons les cookies afin de traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site.
Opposition
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation ou en refusant les cookies sur le bandeau affiché sur la page de notre site internet. Il pourra poursuivre sa navigation sur notre site, sans que cette opposition ait une quelconque incidence sur son expérience.
Article 5 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Article 6 – Acceptation des conditions générales de vente
Tout client doit cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » pour que la vente soit conclue. En cochant cette case, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 7 – Processus de commande
Le client doit tout d’abord sélectionner chaque produit désiré dans la déclinaison (taille, couleur…). souhaitée, puis valider le panier, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », et procéder au paiement par carte bancaire. Le client recevra ensuite un email de confirmation. À réception de la commande, Milefolia prépare et envoi le colis dans les plus brefs délais.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dans ce cas, il est de la responsabilité du client de fournir à la SARL Milefolia les informations nécessaires pour procéder au remboursement intégral de la commande.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La SARL Milefolia ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Les produits demeurent la propriété de Milefolia jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 – Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SARL Milefolia à tout moment et sans préavis. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de validation de la commande par le client. Les produits sont tous vendus TTC.
La TVA est de 20% sauf pour les tisanes et huiles au chanvre cru qui sont assujettis à une TVA de 5,5%. Squarespace ne permettant pas de distinguer deux taux de TVA pour un même pays, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une facture avec les bons taux précisés. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le client. Les prix peuvent varier en fonction d’opérations promotionnelles indiquées sur le site ou dans une campagne d’emailing.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Article 9 – Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la finalisation de la commande par le client.
Les paiements se font par carte bancaire sur le site internet (via notre partenaire Stripe).
Le client garantit à la société Milefolia qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer l’achat.
Article 10 – Livraison
La société SARL Milefolia livre dans l’ensemble de la France métropolitaine ainsi que les territoires et pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican.
Les colis sont envoyés par La Poste en service Colissimo ou tout autre service équivalent.
Les colis seront préparés et pris en charge par les services postaux entre 2 et 4 jours selon les délais d’acheminement du service Colissimo de la Poste, sauf précision de notre part sur le site www.milefolia.co.
La société SARL Milefolia n’est pas responsable des retards de livraison dus aux aléas du service Colissimo de la Poste et aux cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles, grèves, incendies, restrictions légales ou gouvernementales, invasion extra-terrestre ou encore arrêt des réseaux de télécommunication).
Lors du choix de méthode de livraison, l’acheteur a la possibilité d’opter pour le retrait en atelier (gratuitement), ou pour la livraison par l’équipe sur Digne-les-Bains (2€). Concernant la première option, il ou elle devra alors se rendre à l’atelier Milefolia situé à Entrages pour récupérer sa commande.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. Les demandes d’échange ou de remboursement ne seront pas prises en compte au-delà de ce délai. Le client aura alors le droit à un échange, un avoir ou un remboursement qui sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis. Tout retour ou échange devra être signalé par email à contact[at]milefolia.co. Le service client indiquera alors au client les modalités à suivre. Le client aura le choix entre un remboursement, un échange (à valeur identique), et un avoir. Les produits retournés ou échangés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, porté, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 221-28 al 5 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les baumes vendus par la société Milefolia pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, le visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.milefolia.co disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société SARL Milefolia, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société SARL Milefolia propose au client ou au visiteur d’être tenue informé de son actualité par email (newsletters, emails événementiels et emails d'offres promotionnelles).
Si le client ou visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Il peut également contacter directement le service client en envoyant un email à contact[at]milefolia.co
Coordonnées de la société et service client
Milefolia
Le Village
04000 Entrages
Tél : +33 6 80 24 71 33
Mentions légales
SARL Milefolia
Siret : 89765956100012
Directeur de la publication : Jérôme Alixant
Hébergement : Squarespace Inc. située au 459 Broadway, 5th Floor New York, NY 10013, Etats-Unis